Légal
Conditions générales
engrenagx — Rue de Romont 9, 1700 Fribourg · Version en vigueur : 1er janvier 2025
Les présentes conditions générales (ci-après « CG ») régissent la relation entre engrenagx, Rue de Romont 9, 1700 Fribourg (ci-après « l'atelier »), et toute personne faisant appel à ses prestations horlogères ou utilisant le présent site internet (ci-après « le client »). En confiant votre montre à l'atelier ou en utilisant ce site, vous acceptez les présentes CG dans leur intégralité.
1. Champ d'application
Les présentes CG s'appliquent à toutes les prestations proposées par engrenagx, notamment :
- Le nettoyage et l'entretien de surface de montres.
- Le remplacement du verre minéral ou saphir.
- Le service mécanique intégral avec réglage multi-positions.
Elles s'appliquent également à la navigation et à l'utilisation du site internet engrenagx.world.
2. Devis et commande
2.1 Établissement du devis
Tout travail est précédé d'un devis établi après examen de la montre. Le devis est communiqué par écrit (e-mail ou courrier) et reste valable trente jours. L'atelier se réserve le droit de modifier le devis si l'examen détaillé révèle des interventions supplémentaires non visibles lors du premier diagnostic.
2.2 Acceptation
La commande est réputée acceptée par le client dès réception de sa confirmation écrite ou de son accord oral consigné par l'atelier. Aucun travail n'est entrepris sans accord préalable du client.
3. Délais d'exécution
Les délais indicatifs sont :
- Nettoyage et entretien de surface : 2 à 3 jours ouvrés.
- Remplacement du verre : 1 à 2 semaines.
- Service mécanique intégral : 4 à 6 semaines.
Ces délais sont donnés à titre indicatif et peuvent être prolongés en cas de nécessité de commander des pièces spécifiques, d'une charge de travail inhabituellement élevée ou de circonstances indépendantes de la volonté de l'atelier. Le client sera informé sans délai de tout dépassement significatif.
4. Tarifs et paiement
4.1 Tarifs
Les tarifs en vigueur sont indiqués en francs suisses (CHF), toutes taxes incluses, sur le site et dans les devis. L'atelier se réserve le droit de modifier ses tarifs, sans que cela n'affecte les devis déjà acceptés.
4.2 Modalités de paiement
Le paiement est exigible à la remise de la montre. L'atelier accepte le paiement en espèces, par virement bancaire et par carte (selon disponibilité). En cas de non-paiement dans les trente jours suivant la remise, des intérêts moratoires de 5 % l'an seront appliqués.
4.3 Droit de rétention
L'atelier se réserve un droit de rétention sur la montre jusqu'au complet paiement des prestations effectuées, conformément au Code civil suisse.
5. Dépôt et prise en charge de la montre
Le client remet sa montre à l'atelier contre remise d'un bon de dépôt. Ce document atteste de l'état apparent de la montre au moment du dépôt. Il est de la responsabilité du client de signaler tout défaut préexistant non apparent. L'atelier veille à la conservation de la montre avec tout le soin requis.
6. Responsabilité
6.1 Responsabilité de l'atelier
L'atelier répond des dommages causés par sa faute ou sa négligence dans le cadre de l'exécution des travaux. Sa responsabilité est limitée à la valeur de la montre telle qu'estimée d'un commun accord au moment du dépôt, ou, à défaut d'accord, à la valeur marchande usuelle d'un modèle équivalent.
6.2 Exclusions
L'atelier ne peut être tenu responsable :
- Des défauts préexistants non signalés et non décelables lors du dépôt.
- Des dommages résultant d'une usure normale ou d'une utilisation inadaptée par le client après restitution.
- Des délais de livraison des pièces par des fournisseurs tiers.
6.3 Site internet
L'atelier s'efforce de maintenir le site à jour et accessible, sans pouvoir garantir une disponibilité continue. Il ne saurait être tenu responsable des inexactitudes ou des interruptions temporaires du service.
7. Garantie
Les travaux effectués sont couverts par une garantie de six mois à compter de la date de remise, portant sur les pièces remplacées et les opérations réalisées. Cette garantie ne couvre pas les dommages résultant d'un accident, d'une mauvaise utilisation ou d'une intervention extérieure après restitution.
8. Montres non réclamées
Si le client ne prend pas possession de sa montre dans les trois mois suivant la notification de fin de travaux, l'atelier se réserve le droit, après mise en demeure restée sans suite, de procéder conformément aux dispositions légales applicables en matière de dépôt non réclamé.
9. Propriété intellectuelle
L'ensemble des contenus présents sur le site (textes, images, logotypes, visuels) sont la propriété d'engrenagx ou de ses partenaires et sont protégés par le droit d'auteur suisse. Toute reproduction, même partielle, est soumise à autorisation préalable écrite.
10. Protection des données
Le traitement des données personnelles est régi par notre Politique de confidentialité.
11. Droit applicable et for
Les présentes CG sont soumises au droit suisse. En cas de litige, le for exclusif est celui du siège de l'atelier, soit Fribourg, Suisse, sous réserve de dispositions impératives contraires.
12. Modifications des CG
L'atelier se réserve le droit de modifier les présentes CG à tout moment. La version publiée sur ce site fait foi. Pour les commandes en cours, les CG en vigueur au moment de l'acceptation du devis s'appliquent.
13. Contact
Pour toute question relative aux présentes CG :
engrenagx
Rue de Romont 9, 1700 Fribourg
+41 26 322 47 81
[email protected]